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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 367 (2012-2013) L'autisme face aux carences de la prise en charge
- Avis N° 362 (2004-2005) en faveur des petites et moyennes entreprises
- Texte de la commission N° 362 (2018-2019) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- Rapport d'information N° 361 (2009-2010) La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
- Texte de la commission N° 361 (2014-2015) tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
- Rapport N° 361 (2018-2019) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- Rapport N° 360 (2014-2015) tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
- Rapport N° 359 (2004-2005) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
- Rapport d'information N° 359 (2006-2007) Loi handicap : pour suivre la réforme
- Rapport N° 359 (2013-2014) relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
