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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 358 (2021-2022) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte de la commission N° 357 (2016-2017) l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Texte de la commission N° 357 (2020-2021) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Rapport N° 356 (2016-2017) l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Rapport N° 356 (2020-2021) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Rapport N° 352 (2023-2024) Au nom sur l'enquête de la cour des comptes sur les missions de l'agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
- Rapport d'information N° 351 (2012-2013) La politique vaccinale de la France
- Texte de la commission N° 350 (2019-2020) visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
- Rapport N° 349 (2019-2020) visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
- Texte de la commission N° 346 (2011-2012) tendant à interdire les licenciements boursiers
