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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 379 (2004-2005) l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
- Texte de la commission N° 379 (2015-2016) relative à la protection de l'enfant
- Rapport N° 378 (2015-2016) relative à la protection de l'enfant
- Rapport N° 377 (2013-2014) visant à reconquérir l'économie réelle
- Rapport N° 375 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi pour 2023
- Rapport N° 374 (2016-2017) relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte de la commission N° 371 (2011-2012) relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
- Rapport N° 370 (2011-2012) relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
- Texte de la commission N° 369 (2012-2013) autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Rapport N° 368 (2012-2013) autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
