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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 316 (2017-2018) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Rapport N° 315 (2017-2018) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Rapport N° 314 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Rapport N° 311 (2005-2006) sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- Rapport d'information N° 309 (2005-2006) Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
- Texte de la commission N° 307 (2018-2019) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- Rapport N° 306 (2007-2008) portant modernisation du marché du travail
- Rapport N° 306 (2018-2019) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- Rapport d'information N° 305 (2006-2007) Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
- Rapport d'information N° 304 (2006-2007) La protection sociale agricole : quel avenir ?
