Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 320 (2014-2015) visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
- Rapport N° 319 (2009-2010) relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
- Texte de la commission N° 319 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Rapport N° 318 (2009-2010) tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
- Texte de la commission N° 318 (2012-2013) portant création du contrat de génération
- Rapport d'information N° 318 (2013-2014) Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers
- Rapport N° 318 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Avis N° 317 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
- Rapport N° 317 (2012-2013) portant création du contrat de génération
- Rapport N° 317 (2021-2022) visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
