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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 229 (2010-2011) relative à l'aide active à mourir
- Rapport N° 228 (2010-2011) relative à l'aide active à mourir
- Rapport d'information N° 228 (2017-2018) Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale
- Avis N° 227 (2009-2010) relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Avis N° 227 (2008-2009) de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
- Rapport N° 226 (2019-2020) visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- Avis N° 222 (2008-2009) pénitentiaire
- Rapport d'information N° 221 (2012-2013) Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
- Rapport d'information N° 218 (2016-2017) Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national
- Texte de la commission N° 217 (2017-2018) l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
