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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 216 (2006-2007) relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les médaillés militaires »
- Rapport N° 216 (2017-2018) l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Rapport N° 216 (2022-2023) Au nom relatif à l'accès aux soins en suède
- Rapport N° 215 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages
- Avis N° 214 (2011-2012) relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Avis N° 213 (2006-2007) portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Rapport N° 210 (2005-2006) pour l'égalité des chances
- Texte de la commission N° 206 (2018-2019) visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- Rapport N° 205 (2006-2007) réformant la protection de l'enfance
- Rapport N° 205 (2018-2019) visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
