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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 203 (2004-2005) portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
- Texte de la commission N° 202 (2012-2013) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Rapport N° 201 (2012-2013) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Avis N° 199 (2008-2009) portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
- Rapport N° 196 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »
- Texte de la commission N° 195 (2017-2018) diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rapport d'information N° 195 (2018-2019) Sur l'enquête de la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins
- Rapport N° 194 (2005-2006) relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
- Rapport N° 194 (2017-2018) diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Texte de la commission N° 192 (2013-2014) visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
