Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 191 (2013-2014) visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Rapport N° 191 (2015-2016) de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Texte de la commission N° 190 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Rapport N° 189 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Rapport d'information N° 189 (2022-2023) Au nom sur l'enquête de la cour des comptes sur santé publique France
- Rapport d'information N° 187 (2019-2020) Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Texte de la commission N° 187 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Texte de la commission N° 186 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels
- Rapport N° 186 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Rapport N° 185 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels
