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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 185 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Texte de la commission N° 184 (2016-2017) relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Rapport N° 183 (2016-2017) relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte de la commission N° 182 (2012-2013) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- Rapport N° 181 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Rapport N° 178 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
- Texte de la commission N° 173 (2009-2010) visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Rapport N° 172 (2009-2010) visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Rapport N° 172 (2020-2021) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- Rapport N° 172 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
