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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 04) de finances pour 2012 : Régimes sociaux et de retraites
- Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 05) de finances pour 2012 : Santé
- Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 06) de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 07) de finances pour 2012 : Travail et emploi
- Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 08) de finances pour 2012 : Ville et logement
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Équilibres financiers généraux
- Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Assurance maladie
- Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Secteur médico-social
