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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Famille
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen des articles
- Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Tableau comparatif
- Rapport N° 104 (2004-2005) portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Texte de la commission N° 104 (2015-2016) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Avis N° 104 (2021-2022) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général
- Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles
