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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
Avis N° 103 (2009-2010) (Tome 07) de finances pour 2010 : Travail et emploi
Avis N° 103 (2005-2006) (Tome 07) de finances pour 2006 : Travail et emploi
Avis N° 103 (2008-2009) (Tome 07) de finances pour 2009 : Travail et emploi
Avis N° 103 (2005-2006) (Tome 08) de finances pour 2006 : Ville et logement
Avis N° 103 (2008-2009) (Tome 08) de finances pour 2009 : Ville et logement
Avis N° 103 (2009-2010) (Tome 08) de finances pour 2010 : Ville et logement
Texte de la commission N° 102 (2015-2016) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Rapport N° 101 (2015-2016) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 01) Au nom sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 02) Au nom sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
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