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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 98 (2010-2011) relative aux recherches sur la personne
- Rapport N° 97 (2010-2011) relative aux recherches sur la personne
- Rapport N° 95 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 01) de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 02) de finances pour 2008 : Outre-mer
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 03) de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 04) de finances pour 2008 : Santé
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 05) de finances pour 2008 : Sécurité sanitaire
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 06) de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 07) de finances pour 2008 : Travail et emploi
