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2 novembre 2022
Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 01)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Corinne Imbert rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Elisabeth Doineau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Pascale Gruny rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Olivier Henno rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Philippe Mouiller rapporteur pour la Commission des affaires sociales
René-Paul Savary rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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