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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Secteur médico-social
- Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Secteur médico-social
- Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Famille
- Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Famille
- Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Examen des articles
- Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Examen des articles
