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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Tableau comparatif
Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Tableau comparatif
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 01) de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 02) de finances pour 2007 : Outre-mer
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 04) de finances pour 2007 : Santé
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 05) de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 06) de finances pour 2007 : Solidarité et intégration
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 07) de finances pour 2007 : Travail et emploi
Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 08) de finances pour 2007 : Ville et logement
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