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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Tableau comparatif
- Texte de la commission N° 87 (2014-2015) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- Rapport N° 86 (2014-2015) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- Avis N° 85 (2005-2006) portant engagement national pour le logement
- Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 01) Au nom sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 02) Au nom sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Equilibres financiers généraux
- Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Équilibres financiers généraux
- Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Assurance maladie
- Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Assurance maladie
