Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 673 (2010-2011) Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
- Rapport N° 671 (2010-2011) de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
- Texte de la commission N° 668 (2010-2011) modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Rapport d'information N° 668 (2013-2014) Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
- Rapport N° 667 (2010-2011) modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Rapport d'information N° 667 (2015-2016) Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité
- Texte de la commission N° 664 (2016-2017) d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Rapport N° 663 (2016-2017) d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Texte de la commission N° 662 (2015-2016) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- Rapport d'information N° 661 (2011-2012) Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
