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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :
- Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 02) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Tableau comparatif
- Texte de la commission N° 660 (2010-2011) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Rapport N° 660 (2020-2021) relative à la protection sociale globale
- Rapport N° 659 (2010-2011) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Rapport N° 659 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Rapport N° 659 (2022-2023) Au nom sur les troubles du neuro-développement
- Rapport N° 658 (2022-2023) Au nom sur le vieillissement de la population en martinique
- Rapport d'information N° 656 (2013-2014) Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
- Rapport d'information N° 655 (2013-2014) Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
