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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Equilibres financiers généraux
- Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Assurance maladie
- Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Famille
- Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Examen des articles
- Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Tableau comparatif
- Avis N° 58 (2017-2018) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte de la commission N° 57 (2016-2017) l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 01) de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Equilibres financiers généraux et assurance maladie
