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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 71 (2008-2009) de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Rapport d'information N° 69 (2011-2012) S'interdire de financer la protection sociale à crédit
- Avis N° 69 (2010-2011) de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- Avis N° 69 (2013-2014) relatif à l'économie sociale et solidaire
- Texte de la commission N° 62 (2022-2023) portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Texte de la commission N° 61 (2012-2013) relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
- Rapport N° 61 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Rapport N° 60 (2012-2013) relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
- Rapport N° 59 (2012-2013) tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Avis N° 59 (2021-2022) en faveur de l'activité professionnelle indépendante
