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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 02) de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Famille
- Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 03) de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 04) de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 05) de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Examen des articles
- Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 06) de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Tableau comparatif
- Texte de la commission N° 56 (2016-2017) l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Rapport N° 55 (2016-2017) l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Rapport d'information N° 53 (2009-2010) Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
- Texte de la commission N° 53 (2021-2022) visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Rapport N° 52 (2021-2022) visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
