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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 51 (2014-2015) relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Rapport d'information N° 50 (2004-2005) Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
- Rapport N° 48 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Rapport N° 46 (2006-2007) pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- Rapport d'information N° 46 (2013-2014) Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
- Avis N° 46 (2014-2015) de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte de la commission N° 45 (2011-2012) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Rapport N° 44 (2011-2012) relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Rapport N° 44 (2018-2019) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Rapport N° 43 (2008-2009) en faveur des revenus du travail
