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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 43 (2020-2021) relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Rapport N° 42 (2020-2021) relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Rapport N° 39 (2004-2005) de programmation pour la cohésion sociale
- Texte de la commission N° 35 (2009-2010) relative aux recherches sur la personne
- Rapport d'information N° 35 (2018-2019) Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
- Rapport N° 34 (2009-2010) relative aux recherches sur la personne
- Texte de la commission N° 33 (2009-2010) portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
- Texte de la commission N° 33 (2015-2016) relative à la protection de l'enfant
- Rapport N° 32 (2004-2005) de programmation pour la cohésion sociale
- Rapport N° 32 (2009-2010) portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
