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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 17 (2021-2022) portant diverses mesures de justice sociale
- Rapport N° 16 (2021-2022) portant diverses mesures de justice sociale
- Texte de la commission N° 16 (2022-2023) visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Texte de la commission N° 15 (2013-2014) visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- Rapport N° 15 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Rapport d'information N° 14 (2007-2008) Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
- Rapport N° 14 (2013-2014) visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- Texte de la commission N° 13 (2017-2018) l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Texte de la commission N° 12 (2017-2018) l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Rapport d'information N° 11 (2005-2006) Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
