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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 22 (2007-2008) relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
- Rapport d'information N° 22 (2020-2021) Sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux groupements hospitaliers de territoire
- Texte de la commission N° 22 (2022-2023) créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Rapport N° 21 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Rapport N° 20 (2004-2005) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Texte de la commission N° 19 (2021-2022) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- Rapport N° 18 (2006-2007) relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants
- Texte de la commission N° 18 (2020-2021) Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
- Rapport N° 18 (2021-2022) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- Rapport N° 17 (2020-2021) Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
