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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 23 (2007-2008) L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
- Texte de la commission N° 23 (2012-2013) autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Rapport N° 23 (2023-2024) Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Rapport d'information N° 22 (2006-2007) Projet de décret d'avance reçu par la commission des finances le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la LOLF
- Rapport N° 22 (2012-2013) autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Rapport N° 20 (2005-2006) relatif aux offres publiques d'acquisition
- Rapport d'information N° 20 (2011-2012) L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs
- Rapport d'information N° 20 (2021-2022) Protection des épargnants
- Rapport d'information N° 18 (2015-2016) Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
- Rapport d'information N° 18 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur les entreprises adaptées
