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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 17 (2006-2007) Le Japon et la Corée face à la mondialisation
Rapport d'information N° 17 (2011-2012) Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
Rapport d'information N° 17 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur l'institut national de l'information géographique et forestière
Texte de la commission N° 16 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapport d'information N° 16 (2013-2014) Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
Texte de la commission N° 15 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Texte de la commission N° 14 (2011-2012) autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Texte de la commission N° 14 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Texte de la commission N° 13 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapport N° 13 (2011-2012) autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
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