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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports de la commission :
- Rapport N° 12 (2019-2020) (Tome 01) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
- Rapport N° 11 (2006-2007) instituant la fiducie
- Texte de la commission N° 11 (2016-2017) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Rapport d'information N° 11 (2019-2020) Sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires
- Rapport N° 11 (2020-2021) relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Rapport N° 11 (2021-2022) tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Rapport N° 11 (2018-2019) (Tome 01) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
- Rapport N° 11 (2018-2019) (Tome 02) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableau comparatif
- Texte de la commission N° 10 (2014-2015) renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Rapport N° 10 (2016-2017) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
