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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports de la commission :
- Rapport N° 798 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Texte de la commission N° 794 (2021-2022) maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rapport N° 793 (2021-2022) maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Avis N° 792 (2012-2013) relatif à la consommation
- Rapport N° 792 (2022-2023) Au nom sur : « dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des français établis hors de France »
- Rapport d'information N° 788 (2015-2016) Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
- Texte de la commission N° 787 (2020-2021) visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Rapport N° 786 (2020-2021) visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Rapport d'information N° 785 (2020-2021) Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
- Rapport d'information N° 782 (2011-2012) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
