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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 524 (2013-2014) relatif aux activités privées de protection des navires
- Rapport N° 523 (2013-2014) relatif aux activités privées de protection des navires
- Avis N° 505 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport d'information N° 463 (2013-2014) Énergies renouvelables : l'exception québécoise
- Texte de la commission N° 452 (2012-2013) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- Rapport N° 451 (2012-2013) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- Texte de la commission N° 408 (2012-2013) l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Rapport N° 407 (2012-2013) l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Rapport d'information N° 384 (2013-2014) Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement
- Avis N° 373 (2013-2014) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
