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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 370 (2012-2013) permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
- Texte de la commission N° 341 (2012-2013) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- Rapport N° 340 (2012-2013) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- Rapport N° 338 (2012-2013) portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- Rapport d'information N° 335 (2012-2013) Déserts médicaux: agir vraiment
- Avis N° 333 (2012-2013) visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- Texte de la commission N° 322 (2012-2013) visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
- Rapport N° 321 (2012-2013) visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
- Avis N° 299 (2012-2013) pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- Rapport d'information N° 297 (2013-2014) Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines
