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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 276 (2012-2013) visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- Rapport N° 275 (2012-2013) visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- Rapport N° 275 (2013-2014) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
- Rapport d'information N° 257 (2012-2013) Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains
- Rapport d'information N° 249 (2013-2014) Sur la transition énergétique allemande « Energiewende »
- Avis N° 244 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Avis N° 189 (2014-2015) autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Avis N° 185 (2013-2014) d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 01) de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 02) de finances pour 2014 : Développement durable, énergie, climat
