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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 03) de finances pour 2014 : Transports aériens
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 04) de finances pour 2014 : Transports ferroviaires et fluviaux
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 05) de finances pour 2014 : Transports maritimes
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 06) de finances pour 2014 : Transports routiers
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 07) de finances pour 2014 : Politique des territoires
- Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 08) de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable
- Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 01) de finances pour 2013 : Développement durable, énergie, climat
- Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 02) de finances pour 2013 : Protection de l'environnement et prévention des risques
- Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 03) de finances pour 2013 : Transports aériens
- Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 04) de finances pour 2013 : Transports ferroviaires et fluviaux
