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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 05) de finances pour 2013 : Transports maritimes
- Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 06) de finances pour 2013 : Transports routiers
- Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 07) de finances pour 2013 : Politique des territoires
- Avis N° 147 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Texte de la commission N° 145 (2013-2014) relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Rapport N° 144 (2013-2014) relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Rapport d'information N° 143 (2013-2014) Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets
- Rapport N° 141 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive Paquet « déchets » 397
- Avis N° 140 (2014-2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte de la commission N° 125 (2013-2014) visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
