Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapports de la commission :

• Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 03) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif
• Texte de la commission N° 359 (2019-2020) d'accélération et de simplification de l'action publique
• Rapport N° 358 (2019-2020) d'accélération et de simplification de l'action publique
• Rapport N° 341 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• Texte de la commission N° 330 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance
• Rapport N° 329 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance
• Texte de la commission N° 281 (2020-2021) relatif à la bioéthique
• Rapport N° 280 (2020-2021) relatif à la bioéthique
• Texte de la commission N° 255 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• Texte de la commission N° 238 (2019-2020) relatif à la bioéthique

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