Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapports de la commission :

• Rapport N° 237 (2019-2020) relatif à la bioéthique
• Rapport N° 213 (2023-2024) Au nom de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
• Rapport N° 187 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté
• Texte de la commission N° 171 (2014-2015) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
• Texte de la commission N° 97 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
• Rapport N° 96 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
• Texte de la commission N° 93 (2018-2019) habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• Rapport N° 92 (2018-2019) habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• Rapport N° 69 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté
• Texte de la commission N° 38 (2015-2016) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

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