Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délégation aux collectivités territoriales
Rapports de la mission :
- Rapport d'information N° 426 (2019-2020) Sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
- Rapport d'information N° 251 (2019-2020) Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
- Rapport d'information N° 219 (2019-2020) Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
