Interventions sur "d’outre-mer" d'Adrien Giraud

...torique. Il faut tout d’abord rappeler que, depuis 1945, cinq consultations successives ont permis aux Mahorais de confirmer leur fidèle attachement à la France et leur volonté de se rapprocher du droit commun de la République. Entre 1886 et 1892, c’est à partir de Mayotte que la France a établi son protectorat sur l’ensemble de l’archipel comorien, qui obtiendra en 1946 le statut de territoire d’outre-mer, et dont l’autonomie sera progressivement renforcée par la loi-cadre Defferre de 1956, puis par les lois de 1961 et 1968. C’est grâce à un amendement adopté par le Sénat que la loi du 23 novembre 1974 organisera une consultation d’autodétermination « des populations » de l’archipel, et non de « la population ». Cette précision, ce pluriel fut pour nous une chance historique. Les îles de Grande ...

...s femmes dans notre combat pour une Mayotte française. Vous le savez aussi, l’année qui s’achève aura été pour nous celle de l’aboutissement d’une très ancienne requête, à savoir la consultation des Mahorais et des Mahoraises sur le statut de notre territoire dans la République. C’est la loi organique du 3 août 2009 qui a prévu l’accession de notre collectivité au statut de département français d’outre-mer, à compter du mois d’avril 2011. Le résultat de la consultation statutaire du 29 mars 2009 est éloquent et se passe de commentaires : 95, 2 % de votes positifs. Une telle situation nous crée, bien évidemment, des devoirs, et d’abord celui de mettre en œuvre une active politique de « rattrapage », afin de réaliser progressivement les promesses de cette « départementalisation » si longtemps souhai...

...onsieur le secrétaire d’État, répond à plusieurs attentes fortes des Mahorais. Parmi celles-ci, il en est une sur laquelle je souhaite appeler votre attention, je veux parler de la réduction de la fracture numérique. L’article 5 du projet de loi prévoit, en effet, une aide au financement des projets de pose de câbles sous-marins de communication desservant pour la première fois les collectivités d’outre-mer, sous la forme d’une réduction d’impôts de 50 % portant sur la moitié du coût de revient hors taxes de l’investissement. Cette mesure revêt pour nous une importance capitale. On n’insistera jamais assez, en effet, sur l’enjeu que représente, dans nos territoires éloignés et insulaires, un accès rapide et sécurisé au numérique. Pour nos entreprises, il s’agit bien entendu de pouvoir travailler pl...

...nelle de notre « collectivité départementale ». Faut-il rappeler, à cet égard, que tous les membres du groupe de l’Union centriste du Sénat ont accepté de cosigner ma proposition de loi n° 43 du 23 octobre 2007 qui visait justement, selon son intitulé, « à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l’accession de Mayotte au statut de département et région d’outre-mer » ? Mais ce n’était là qu’un point de départ. L’essentiel réside en effet dans les propos et la décision du Président de la République, qui ont eu le mérite d’infléchir cette évolution dans le sens souhaité depuis fort longtemps par la population mahoraise. C’est dans son discours du 27 novembre 2008 aux élus d’outre-mer que le Président de la République a déclaré, à notre grande satisfaction, q...