Interventions sur "ajoutée" d'Adrien Gouteyron

...érissent quand on emploie ce mot, la « péréquation ». Mais nous pourrions aussi parler de mutualisation, de prise en compte des situations particulières de certaines collectivités, de certains départements, de l’étendue de certains territoires ; en tout cas, il faut bien prendre en compte ces situations-là. J’ai bien noté que, s’agissant des critères de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises entre les départements, on allait tenir compte d’un certain nombre de critères. Mais on considérait – et on a sans doute raison à ce point de notre débat – que les choses étaient assez ouvertes. Je demande instamment qu’il soit tenu compte de critères qui introduisent une péréquation enfin sérieuse. Nous avons l’occasion de le faire, mes chers collègues, ne la manquons pas ! Par...

 - les règles d'affectation et de compétence fiscale au sein du bloc communal, entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU) et les EPCI à fiscalité additionnelle et leurs communes membres respectives. S'agissant de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les EPCI à fiscalité additionnelle, M. Adrien Gouteyron a regretté que l'attribution de compensation reversée aux communes par ces derniers soit fixe. Il a souhaité qu'un sous-amendement propose que le montant de cette attribution puisse être modifié après accord à la majorité qualifiée des membres des EPCI. M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est déclaré f...

...articulier de trouver le juste équilibre entre une nécessaire mutualisation des moyens, afin que la péréquation soit réelle, et le lien entre la réalité économique et les collectivités dans lesquelles les entreprises sont implantées. Cette mission difficile, nous devons la mener à bien ; la commission des finances y travaille. Il ne faut pas que le barème progressif du nouvel impôt sur la valeur ajoutée et l’exclusion des petites et moyennes entreprises pénalisent les territoires les moins favorisés. Ce risque, que nous saurons éviter, je le sais, serait mortel ! Aussi affiné que soit le dispositif que nous élaborerons, il est indispensable que nous saisissions l’occasion de la réforme pour mettre en place des mécanismes extérieurs, en quelque sorte, et un véritable fonds de péréquation. Commen...

...darité nationale. Je sais bien, monsieur le ministre, que ce texte ne suffira pas à régler tous les problèmes des départements, qu’il faut envisager d’autres mesures et que le cinquième risque doit être et, je l’espère, sera prochainement institué. Profitons de ce texte pour faire avancer les choses. Je voudrais aussi évoquer le problème de la part des communes dans le prélèvement sur la valeur ajoutée. L’Assemblée nationale a prévu un taux de 20 % pour le bloc regroupant intercommunalité et commune. C’est un sujet qui sera traité lors de l’examen des articles de la seconde partie, mais la référence à l’actuelle répartition de la taxe professionnelle entre les niveaux de collectivités, c’est-à-dire entre le bloc communal, les départements et les régions, me paraît très intéressante. Je rappell...