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J’ajoute le qualificatif « épisodique », M. le rapporteur pour avis a bien parlé de « concertation » et même ce seul terme ne me convient pas. En revanche, j’ai noté avec satisfaction que les deux commissions proposaient d’instituer un conseil d’orientation stratégique pour l’action culturelle extérieure. Je souhaite que celui-ci soit un instrument efficace, car je ne conçois pas que l’on établisse, en matière de rayonnement de notre culture, une distinction entre l’Hexagone et l’étranger. Si nos artistes sont confiants et soutenus, ils auront, nous le savons, la capacité de se faire entendre, d’être lus, vus et écoutés à l’étranger. J’en viens maintenant à des propos sans doute plus agréables à...
...itique culturelle, ce sera de sortir d’une vision de pré-carré administratif, de façon que chacun se mette au service d’une politique unique de rayonnement culturel de la France. Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons, je le dis très sincèrement, beaucoup de considération pour nos ambassadeurs. Je le confesse, je les connaissais peu, mais, depuis que je suis chargé du budget de l’action extérieure de l’État, je les fréquente beaucoup. Tous sont distingués, pleins de bonne volonté et capables de conduire leur action. Mais ont-ils toujours le temps de consacrer autant d’énergie qu’il le faudrait à l’action culturelle de notre pays ? J’en suis un peu moins sûr ! Même si certains d’entre eux sont particulièrement brillants et diligents – mais je ne veux pas faire de personnalités ici ! –, on n...
… et d’établir les relations nécessaires pour que celle-ci soit efficace. Car, on le sait bien, ce n’est pas ainsi que cela se passe aujourd'hui ; un long chemin reste donc à parcourir. Enfin, en tant que rapporteur spécial des crédits de l’action extérieure de l’État, il m’est arrivé, au cours des années passées, de défendre le budget du ministère des affaires étrangères en rapportant les crédits tels qu’ils nous avaient été présentés. Il est vrai que ce ministère a connu des diminutions de crédits et des réductions d’effectifs absolument considérables et continues. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, mais je tiens à le répéter encore, on a main...
...e connais un peu mieux que d’autres le fonctionnement de cette agence, et je constate la part croissante des prêts bancaires dans son activité, dans la mesure où les subventions ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Il faut donc que cette activité bancaire puisse se développer. Est-ce vraiment compatible avec la transformation de l’agence en établissement public contribuant à l’action extérieure de la France ? J’avoue que ma réponse à cette question rejoint plutôt la position du Gouvernement.
...au Tchad, avec un dévouement et une disponibilité qui forcent l’admiration. Quels moyens le Gouvernement propose-t-il d’accorder à la diplomatie française ? Nous disposons désormais d’un budget triennal, qui nous donne de la visibilité pour les exercices 2009, 2010 et 2011 et permet de discerner les ajustements à l’œuvre au Quai d’Orsay. La stabilité apparente des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », de l’ordre de 2, 5 milliards d’euros, masque des tensions difficilement soutenables à moyen terme. Au sein du plafond de dépenses, il faut constater, d’abord, la part prise par le rebasage des contributions internationales, frappée par ailleurs d’importants aléas de change, ensuite le transfert du paiement des cotisations de pensions des personnels détachés à l’Agence pour l’enseign...
Après le Livre blanc sur l’action extérieure de l’État et les états généraux de l’enseignement français à l’étranger, nous y sommes, mes chers collègues. Troisièmement, malgré la RGPP, je souhaite que l’on cesse de toiser les ambassades et que s’arrête l’érosion budgétaire du ministère des affaires étrangères.
...ssi que l’adaptation des indemnités de résidence à la difficulté des postes occupés et l’opportunité d’offrir une seconde carrière aux diplomates sont des chantiers auxquels vous êtes légitimement attaché, monsieur le ministre. En conclusion, sous le bénéfice des amendements que je vous présenterai, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits prévus pour la mission « Action extérieure de l’État ».
...a simplification de la gestion des ambassades. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Adrien Gouteyron a indiqué que, la LOLF étant entrée en vigueur le 1er janvier 2006, il avait souhaité, comme tous les membres de la commission des finances, vivre les premiers moments de la mise en oeuvre de la nouvelle « Constitution financière », en organisant, en ce qui concernait la mission « Action extérieure de l'Etat », les auditions et les déplacements nécessaires. Il a précisé avoir voulu vérifier si la LOLF était de nature à produire la modernisation de l'administration à laquelle beaucoup aspiraient, en demandant à ses interlocuteurs, au cours de ses déplacements à l'étranger, si la mise en place de la LOLF dans le réseau français à l'étranger avait permis d'en simplifier et d'en moderniser la g...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient, au nom de la commission des finances, de vous présenter la mission « Action extérieure de l'État ». Cette mission recouvre non pas la totalité des crédits que l'État français consacre à l'action extérieure du pays, mais environ 50 % de ces derniers. Je voudrais d'ailleurs féliciter le ministère des affaires étrangères d'avoir pris l'initiative de publier un document qui rend compte, de manière transversale, de la totalité de ses crédits. Tout d'abord, je constate que ce ministère ...
...de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères, percevrait les recettes des visas. Telles sont, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les quelques remarques que je voulais formuler. Sous le bénéfice de ces observations et sous réserve du vote de certains amendements, la commission des finances émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
...ret d'avance a récemment abondé les crédits pour l'année 2005 de 93 millions d'euros. En ce qui me concerne, je ne propose que 75 millions d'euros. Je relève - mais MM. Serge Vinçon et Jean-Guy Branger, ainsi que tous les membres de la commission des affaires étrangères le savent mieux que personne - que l'on faisait autrefois la même critique au ministère de la défense s'agissant des opérations extérieures, les OPEX. Celles-ci étaient en effet sous-dotées chaque année. Le ministère de la défense n'a pas effectué un rattrapage en une année, mais il a entamé un processus de mise à niveau par tranche. Madame la ministre déléguée, je demande au ministère des affaires étrangères, dont j'ai par ailleurs plusieurs fois relevé la vertu, de faire lui aussi preuve, dans ce domaine, de bonne volonté.
...deux amendements, qui sont effectivement identiques - mais je laisserai, bien entendu, le soin à ma collègue Monique Cerisier-ben Guiga de défendre le sien -, nous les avons déjà évoqués lors de nos interventions respectives à la tribune. À l'Assemblée nationale, sur l'initiative de l'un de nos collègues, que nous aimons bien par ailleurs, le rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », a fait adopter un amendement tendant à modifier la répartition des crédits entre le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » et le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ». Le Gouvernement, à cette occasion, s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée nationale. Or il nous semble, madame la ministre déléguée, qu'il faut réintégrer ces crédits.