Interventions sur "l’étranger" d'Adrien Gouteyron

... Je dois vous le dire, l’audition que nous avons faite des parties concernées par ce nouvel opérateur nous a démontré qu’il y avait beaucoup de chemin à parcourir, tellement il paraissait ignorer l’objectif que pourtant le Parlement avait clairement fixé. Mais je sais que votre vigilance et votre fermeté s’exerceront aussi dans ce domaine-là. S’agissant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, sa subvention reste fixée à 420, 8 millions d’euros. Comme je l’ai détaillé dans mon rapport écrit, ce niveau, élevé dans l’absolu, ne permet pas à cet opérateur d’absorber une charge pour pensions civiles qui devrait passer de 142 millions d’euros à près de 160 millions d’euros en 2013. En conséquence, une forte dynamisation des ressources propres, en particulier de la participation à la rémun...

Cet amendement concerne la Caisse des Français de l’étranger, dont nous ont parlé tous nos collègues, me semble-t-il, en particulier Jean-Pierre Cantegrit. Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l’article 67, aux termes duquel la prise en charge des adhésions à la Caisse des personnes relevant de la « troisième catégorie » – c’est-à-dire disposant de faibles ressources – est assurée par la Caisse elle-même et par un concours de ...

...« concertation » et même ce seul terme ne me convient pas. En revanche, j’ai noté avec satisfaction que les deux commissions proposaient d’instituer un conseil d’orientation stratégique pour l’action culturelle extérieure. Je souhaite que celui-ci soit un instrument efficace, car je ne conçois pas que l’on établisse, en matière de rayonnement de notre culture, une distinction entre l’Hexagone et l’étranger. Si nos artistes sont confiants et soutenus, ils auront, nous le savons, la capacité de se faire entendre, d’être lus, vus et écoutés à l’étranger. J’en viens maintenant à des propos sans doute plus agréables à votre égard, monsieur le ministre !

… mérite d’être précisée, voire singulièrement affinée. Chaque fois que je vais à l’étranger, je rends toujours visite aux responsables de ces instituts et j’essaie de faire des comparaisons. Je ne souhaite pas que le nouvel institut ait le même degré d’autonomie que ces établissements, car ce n’est pas conforme à notre tradition. Il me semble que notre raison en souffrirait et que notre rayonnement culturel en pâtirait. Toutefois, il est nécessaire d’aller plus loin que ce texte ne le ...

...turel et scientifique », les crédits se montent dans le projet de loi de finances initiale à 597, 9 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement ; ils se situent donc sensiblement au même niveau qu’en 2009. En la matière, l’effort de l’État porte sur deux actions. Tout d’abord, la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, passe de 413 à 420, 8 millions d’euros. Mais ce « coup de pouce » ne suffira pas à compenser les nouvelles charges issues de l’augmentation des cotisations patronales au titre de la retraite de ses employés qu’elle aura à supporter. Ensuite, le réseau culturel bénéficiera en 2010 d’un supplément de crédits à hauteur de 20 millions d’euros, répartis sur ce programme et sur le programme 2...

...ation des établissements du réseau. Je n’en connais pas le chiffrage précis, mais on ne peut laisser nos lycées français se délabrer, au risque de devoir supporter un coût financier encore plus important à l’avenir et d’y perdre en compétitivité. J’emploie ce dernier terme à dessein, tant il est vrai que la concurrence existe désormais dans ce secteur. Par ailleurs, le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » regroupe 324, 7 millions d’euros de crédits au titre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Avant le vote de l’Assemblée nationale, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, ce programme affichait une augmentation de 14, 8 millions d’euros par rapport à 2009, laquelle traduisait deux évolutions contradictoires. D’une part, une hausse de 22 %, soi...

D’autre part, une baisse de 6, 4 millions d’euros des autres crédits du programme, en particulier de ceux de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger ». Parmi ceux-ci, je tiens à souligner la diminution de 7, 5 % des crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France, lesquels s’élèvent à 14, 8 millions d’euros. Nous avons donc là, chiffres à l’appui, la traduction concrète des craintes que le Sénat avait exprimées, notamment par mon intermédiaire : la montée en puissance de la prise en charge des frais de ...

...que vous souhaiterez, en garantira la totale impartialité des conclusions. Cet amendement vise à plafonner la prise en charge qui nous est proposée. La commission des finances considère qu’il s’agit d’une nécessité. Monsieur le ministre, vous avez traité cette question dans votre intervention. Il n’est donc pas nécessaire que j’y insiste longuement. Il suffit de se rendre dans quelques postes à l’étranger pour constater certaines anomalies, telles des prises en charge paraissant ne correspondre ni à l’équité ni à la bonne gestion des deniers publics. C’est pourquoi la commission des finances, sur mon initiative, a déposé cet amendement. J’espère que le Sénat la suivra.

La commission des finances comprend l’intention de M. Cointat et approuve sa volonté d’abonder les crédits de l’aide sociale à destination de nos compatriotes de l’étranger. Le problème qui se pose est celui du gage. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la commission des finances ne peut pas être favorable à la réduction des crédits destinés aux contributions internationales ; c’est en effet extrêmement difficile ! La mesure prévue dans l’amendement n° II-80 paraît tout aussi difficilement applicable, tant les crédits de l’administration du Quai sont serrés pour l’an...

...l’ordre de 2, 5 milliards d’euros, masque des tensions difficilement soutenables à moyen terme. Au sein du plafond de dépenses, il faut constater, d’abord, la part prise par le rebasage des contributions internationales, frappée par ailleurs d’importants aléas de change, ensuite le transfert du paiement des cotisations de pensions des personnels détachés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, enfin, la montée en puissance progressive de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger. Or, au sein du budget du Quai d’Orsay, chaque euro compte et tout euro supplémentaire ici a sa contrepartie en moins ailleurs. J’ai donc pu identifier les variables d’ajustement retenues sur le budget triennal. Ainsi, les moyens alloués à la coopération militaire et...

...e étendue au-delà du lycée, cette dépense serait-elle soutenable à terme ? Il est de ma responsabilité de rapporteur spécial, comme il est de notre responsabilité de sénateurs, de nous interroger. En effet, selon les estimations du ministère des affaires étrangères lui-même, l’effort réalisé, non pas uniquement pour la prise en charge des frais de scolarité, mais pour l’ensemble de la scolarité à l’étranger, pourrait représenter, à maturité de la mesure, jusqu’à 40 % du budget du Quai d’Orsay. C’est considérable, insupportable même.

Comment cela sera-t-il financé ? Nous allons dans le mur, si vous m’autorisez cette expression ! Devrons-nous renoncer à notre diplomatie pour assumer cet effort important en faveur de nos compatriotes à l’étranger ? Il faut établir un moratoire au-delà de la classe de seconde et réfléchir sereinement aux modalités de financement d’une éventuelle extension. Seconde question : l’égalité entre Français de l’hexagone et Français de l’étranger est-elle préservée ? J’y suis très attaché, comme l’est aussi le parent d’élève de mon département, qui nous regarde peut-être en cet instant. Dans le contexte actuel de...

...comme le sont aussi les cas de familles très à l’aise qui profitent d’une mesure qui ne leur est pas destinée. C’est une raison de plus pour poser quelques limites raisonnables, afin de rendre la mesure du Président de la République d’autant plus incontestable qu’elle sera juste et propice à l’égalité de tous nos compatriotes face à l’éducation, que ceux-ci résident en France ou à l’étranger.

Je me permets de citer notre collègue Robert Del Picchia, qui s’est exprimé l’année dernière à la même époque en ces termes : « Il me paraît tout de même nécessaire de fixer un plafond. « Pour en déterminer la hauteur, nous pouvons en débattre au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, par exemple, et soumettre nos propositions tant à l’Élysée qu’au Quai d’Orsay. Je suis certain que nous parviendrons à un compromis. » Je fais miens ses propos et souhaite à mon tour que ce compromis soit trouvé.

Après le Livre blanc sur l’action extérieure de l’État et les états généraux de l’enseignement français à l’étranger, nous y sommes, mes chers collègues. Troisièmement, malgré la RGPP, je souhaite que l’on cesse de toiser les ambassades et que s’arrête l’érosion budgétaire du ministère des affaires étrangères.

C’est pour cela qu’il nous faut un Quai d’Orsay réformé. Les mesures annoncées par le ministère sont de bon sens. Je pense par exemple au principe de la modularité des ambassades, contrepartie évidente du maintien d’un réseau universel. C'est la raison pour laquelle je les soutiens pleinement. Il est vrai que j’ai plus de réticences pour ce qui est de l’action culturelle à l’étranger. De mon point de vue, la réforme passe moins par la constitution de nouvelles structures que par une implication croissante du ministère de la culture, des méthodes de travail nouvelles et une redéfinition du métier de conseiller culturel, qui doit devenir un vrai métier. Cette idée est partagée par M. Bernard Faivre d’Arcier, personnalité respectée du monde de la culture, qui s’est récemment exp...