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...s par Paul Blanc. En Haute-Loire, comme, j’en suis certain, dans d’autres départements, de nombreuses initiatives locales ont été lancées, mais elles ne peuvent pas être soutenues en raison d’un zonage inadapté. Établi sur des bases statistiques et non prospectives, ce zonage correspond aujourd'hui à une situation dépassée, ne serait-ce que du fait de la cessation d’activité prochaine de nombreux médecins. J’insiste donc, après mon collègue Paul Blanc, pour que l’on aille maintenant très vite, madame la ministre, afin que les initiatives locales puissent être soutenues.
Les établissements de santé privés d'intérêt collectif doivent pouvoir bénéficier, à l’instar des établissements de santé privés participant au service public d’hospitalisation, du concours de praticiens hospitaliers et de la faculté de recruter, par dérogation à certaines dispositions du code du travail, des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que des auxiliaires médicaux, par contrats à durée déterminée d'une durée maximale de cinq ans. L'amendement n° 160 vise donc à étendre le champ d’une disposition concernant les médecins qui figure déjà au dernier alinéa de l'article L. 6161-7 du code de la santé publique. L’amendement n° 161 a pour objet de permettre aux éta...
... au contrôle de l’ARS et au mode de rémunération des professionnels concernés. Sous réserve de la rectification suggérée par M. le rapporteur, ce sous-amendement peut tout à fait être accepté. Je ne relève pas l’argumentation développée par M. Autain, qui, une nouvelle fois, fait la preuve de sa souplesse intellectuelle. Je note simplement qu’il a exprimé d’emblée la répulsion que lui inspire la médecine libérale, …
… en particulier quand elle s’exerce dans certains établissements. Pourtant, il est évident, comme l’a rappelé M. le rapporteur quand il s’est exprimé sur les différents amendements, que l’appel aux médecins libéraux peut permettre aux établissements de faire face à certaines situations. Dans ce cas de figure, l’avis de l’ARS est tout à fait essentiel.
Cet amendement ressemble étrangement à ceux qui viennent d'être présentés, mais les considérants ne sont peut-être pas tout à fait les mêmes. Je pense que le rôle du médecin traitant est essentiel dans la réforme que nous avons votée, et il importe donc qu'il ne soit pas affaibli. Ce rôle est fondé sur la confiance du patient envers son médecin traitant, confiance qu'il a manifestée en choisissant celui-là et non un autre. Cela entraîne pour le médecin traitant une grande responsabilité, qui ne peut être diluée à l'excès, même si des assouplissements restent nécessa...
Non, monsieur le président, je le retire, car les assurances que m'a données M. le ministre me tranquillisent. Chacun aura bien compris que ce que je redoutais, c'était la dilution de la responsabilité et l'affaiblissement du rapport de confiance entre le patient et le médecin. Il apparaît, au regard des dispositions existantes, que mes craintes étaient infondées.