Interventions sur "EPCI" d'Alain Anziani

... proposition, nous allons plutôt dans votre sens, monsieur le ministre, puisque vous voulez clarifier et simplifier, comme vous nous le rappelez souvent. Mais là, vous allez au contraire complexifier puisque vous créez un être hybride : une commune nouvelle, mais qui conserve une partie des attributs des communes anciennes. Au fond, vous créez une nouvelle espèce de collectivité, qui sera un mini EPCI, qui n’en aura pas le nom mais qui en aura quelques saveurs. Ainsi, vous maintenez un maire délégué et un conseil municipal qui sera également délégué. Mais cet être hybride sera aussi un être conflictuel. Imaginons que le conseil délégué, ou le maire délégué, prenne à un moment donné des positions contraires aux souhaits de la commune nouvelle. Comment les choses se passeront-elles ? Et cela es...

...sur plusieurs entités communales. Le caractère urbain d’un territoire, défini par la continuité de son tissu bâti, n’est pas mobilisé. Or c’est ce critère qui est le fondement de la distinction entre le caractère urbain ou rural des communes. L’INSEE l’a d’ailleurs mobilisé dans la définition de l’unité urbaine. Reprendre ce critère permettrait de mettre en cohérence la législation relative aux EPCI à fiscalité propre en usant d’une seule et même source de référence, à savoir l’INSEE. Dans le contexte actuel, un certain nombre de communautés de communes disposent d’une population de plus de 50 000 habitants sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, ainsi que d’une population de plus de 15 000 habitants, regroupée non pas dans une seule commune, mais au sein de plusieurs communes, q...

Cet amendement tend à préciser la définition du pôle métropolitain et à rendre ce dernier compatible avec l’existence des métropoles. Nous voulons effectivement que ce pôle métropolitain soit un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se fédérer et mettre en commun une partie de leurs moyens. Nous tenons à le rappeler, l’initiative de la création de cet instrument doit venir non pas du représentant de l’État, mais des régions et des métropoles. Et cet outil doit avoir pour but de permettre une meilleure gouvernance des collectivités territoriales et des établissements publics sur un vaste ter...

Toujours sur le même thème, celui des pôles métropolitains, nous proposons, cette fois-ci, de permettre à ces derniers de se conformer au dynamisme des aires urbaines en ouvrant leur accès aux villes de plus 100 000 habitants et en facilitant la coopération de ces dernières aux EPCI limitrophes dans le respect de la libre délibération desdites communes. Nous proposons également d’introduire une disposition visant à associer, si elle le souhaite, toute commune de plus de 100 000 habitants à la constitution d’un pôle métropolitain dès lors que le pôle projeté ne comprendrait que des EPCI et que la commune serait limitrophe d’au moins l’un des établissements publics de coopéra...

L'EPCI n'est pas transfrontalier mais limitrophe.

Les informations existent déjà dans les budgets des EPCI. Ce qui manque, c'est seulement la synthèse.

a salué deux propositions du rapporteur : - prévoir l'accord de la commune-centre dans les procédures de création, de modification du périmètre, de fusion, de dissolution des EPCI ou des syndicats mixtes ; - concilier les exigences de la réussite des métropoles avec la préservation des compétences du maire en matière d'autorisation d'utilisation du sol. En revanche, il s'est interrogé sur l'opportunité de confier à la métropole des compétences aussi étendues en matière d'équipements, de fiscalité, de voirie, de transports scolaires mais aussi dans le domaine économique. ...