Interventions sur "collaborateur" d'Alain Anziani

Monsieur le président, je m'exprimerai en qualité de questeur du Sénat, et d'ailleurs aussi au nom de mes deux collègues questeurs. Il y a d’abord une question de principe : est-ce à la loi de dire aux bureaux des assemblées ce qu’ils doivent faire ? Poser la question, c’est y répondre ! Par ailleurs, nous apprécions évidemment nos collaborateurs comme ils le méritent et nous souhaitons donc qu’ils aient les meilleures conditions de travail. Derrière ces amendements, on voit se dessiner le souhait d'un statut ; j’entends parfois parler d'une convention collective. À cet égard, il convient de distinguer le cas des collaborateurs des sénateurs et celui des collaborateurs des groupes. Pour les collaborateurs des sénateurs, c'est le sénate...

C’est en tant que questeur que j’interviens. Évidemment, nous comprenons les difficultés liées à la situation de nos collaborateurs, mais l’idée de placer sous un même régime ceux-ci et le personnel des collectivités territoriales ne saurait perdurer. En droit, c’est impossible, car leurs statuts respectifs sont complètement différents et ça l’est d’autant plus que le principe de l’indépendance des assemblées parlementaires doit être respecté. Je ne vois donc pas comment on pourrait nous imposer une convention collective. M...

C’est déjà beaucoup ! Cela entraîne des temps de travail extrêmement faibles et une grande précarité, impossible au Sénat, puisque chacun de nos collaborateurs doit, au minimum, disposer d’un contrat à mi-temps, ce qui lui assure un emploi plus consistant, y compris en termes de rémunération. Que l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs fixe des règles, notamment d’embauche, et exerce un contrôle constitue une première avancée, même si l’on peut certainement faire mieux. Je voudrais aussi dire à nos collaborateurs, que je sais très a...

Les collaborateurs d’avoués sont les grands oubliés de cette réforme. Ils ont pourtant les mêmes diplômes, les mêmes compétences, le même parcours que les avoués. Malgré ces différents titres, ils ne bénéficieront pas des mêmes droits, qu’il s’agisse, par exemple, de la qualification en matière de procédure d’appel ou bien de l’inscription automatique au tableau de l’ordre des avocats. C’est tout à fait regrettabl...