Interventions sur "détenu" d'Alain Anziani

...ique de prévention de la récidive et la circulaire de politique pénale publiée en septembre dernier par Mme la garde des sceaux. Tous ces documents vont dans le même sens. Ils mettent d’abord en lumière une évidence, qui a déjà été évoquée et dont je ne dirai donc qu’un mot : il convient, mes chers collègues, de ne jamais oublier le sens de la peine. Celui-ci n’est pas, évidemment, de priver les détenus de leurs droits. La peine doit avoir un sens pour la société, comme pour le détenu. Elle doit viser à prévenir les futures infractions, d’empêcher la récidive. Or on ne prévient pas cette dernière en retirant le droit des prisons, en supprimant les droits des détenus. Ces documents soulignent un autre aspect, d’une portée considérable, que plusieurs orateurs, notamment Jean-René Lecerf, ont évo...

Pourtant, nous le savons, un tiers des détenus ne perçoivent que 50 euros par mois. Une façon d’améliorer leur lot, pour pouvoir cantiner, par exemple, est d’exercer une activité. Sans cela, un détenu n’a pas de revenus, il est à la merci des autres. Il faut donc revoir le volume de travail, ainsi que le montant de la rémunération. François Fortassin l’a très justement indiqué, la question prioritaire de constitutionnalité transmise par la ...

Ensuite, plus la peine est longue, moins les visites sont fréquentes. Un tiers des visites sont ponctuelles, les visites régulières étant donc encore moins nombreuses. Cette situation s’explique par l’éloignement des centres de détention. À cet égard, les chiffres sont très significatifs. Ils nous apprennent, en effet, que 16 % des détenus d’un centre de détention sont issus du département où celui-ci se trouve. Seulement 16 % des familles, donc, en sont proches. Pour les maisons centrales, lieu où les détenus purgent leur peine, le chiffre tombe à 6 %. Les familles sont donc très éloignées du détenu. Le lien familial s’en trouve, évidemment, compromis. Il l’est également parce que les visites sont trop souvent limitées au week-e...

...doute sur des critères qui n’ont rien à voir avec leur situation. Il se fait probablement sur la base de leur état civil, qui est erroné. Le traitement hormonal n’est, en outre, pas administré en prison. Le droit à l’intégrité enveloppe également le droit de se faire soigner en prison. L’article 46 de la loi pénitentiaire insiste sur « la qualité et la continuité des soins » donnés aux personnes détenues. On connaît les disparités existant entre les territoires et selon les types de soins. J’insisterai sur la question des handicapés en prison. §Leur situation requerrait une adaptation des règles de sécurité. C’est un vaste chantier qui, certainement, attend Mme la garde des sceaux. Enfin, un détenu n’a pas le droit de voir sa maladie mentale reconnue.

Le paradoxe, c’est que, d’un côté, nous connaissons une surpopulation pénale, et, de l’autre, certains détenus n’ont rien à faire en prison ! Un des moyens d’éviter la surpopulation serait de retirer ces personnes de prison. Il faudra, évidemment, aménager des lieux qui leur conviendront mieux. En tout cas, cela me semble tout à fait nécessaire. Sur ce point, comme souvent, d’ailleurs, la justice – le tribunal administratif, d’un côté, le juge judiciaire, de l’autre – est le moteur des droits des prison...

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire, nous ne pouvons que faire part de notre déception : tous les textes d'application prévus n'ont pas encore été publiés, si bien que la loi n'est que partiellement appliquée, d'autant que les moyens manquent de façon flagrante. La pauvreté augmente en prison, comme l'a récemment souligné l'Observatoire international des prisons ; seul un détenu sur onze a accès à une formation professionnelle. Contrairement à ce que nous avions souhaité, force est de constater que la prison n'est toujours pas tournée vers la réinsertion des détenus.

... essentielle : quel est le sens de la peine, à quoi sert la prison ? J’avais moi-même espéré, comme beaucoup d’autres, en particulier Robert Badinter, que la peine ne se limiterait pas à surveiller et punir, mais qu’elle aurait également l’ambition d’humaniser et de réinsérer. Sept mois plus tard, l’obstination du Sénat a permis de progresser dans cette voie, en refusant notamment d’empiler les détenus dans les cellules et en leur reconnaissant le droit à l’encellulement individuel, ou encore en proclamant que, hormis les cas de crime, la prison serait la peine de dernier recours et, bien entendu, en soutenant les mesures alternatives à l’emprisonnement. Nous avons tiré notre cohérence d’un grand principe, qui consiste au fond à faire entrer le droit en prison. Pour y parvenir, nous avons rec...

...amendements qui, selon nous, améliorent le texte : le caractère indépendant de l’observatoire des prisons – grâce à un amendement de notre ami Jean-Pierre Sueur –, le fait que le personnel soignant ne puisse être appelé à effectuer des actes dictés par des considérations de sécurité et non de santé – M. About avait, me semble-t-il, raison de soutenir cet amendement –, le dossier médical unique du détenu, la possibilité d’une libération conditionnelle sans temps d’épreuve à soixante-dix ans, et non à soixante-quinze ans. Permettez-moi d’ouvrir ici une parenthèse. Comment peut-on marchander la libération conditionnelle à soixante-quinze ans ? Soixante-dix ans, surtout en prison, où les années comptent double, est déjà un âge qui doit permettre la libération conditionnelle sans temps d’épreuve ! ...

La réinsertion devrait constituer une obsession du service public pénitentiaire, non pas dans les deux ou trois mois qui précèdent la sortie du détenu, mais à tous les moments du parcours du détenu, dès son entrée en prison. Aussi bien manque-t-il, selon moi, à ce texte un titre supplémentaire, qui aurait pu s’intituler : « De la sortie de prison et de la réinsertion du condamné », et qui ne viserait d’ailleurs pas uniquement à prévenir la récidive. Ainsi que me l’a soufflé tout à l'heure dans le creux de l’oreille notre collègue Robert Badint...

a estimé que la question pénitentiaire en France méritait un nouveau texte, porteur d'humanité et de droits pour les détenus. Il a rendu hommage au travail réalisé par M. Jean-René Lecerf et par la commission des lois du Sénat, considérant que ce travail avait permis d'enrichir profondément le projet de loi déposé par le Gouvernement. Il a néanmoins indiqué qu'en l'état, ce texte n'était pas pleinement satisfaisant. En particulier, il a appelé à ne pas renoncer à la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes...

A l'article 19 bis (obligation de garantir la sécurité de la personne détenue), M. Alain Anziani, sénateur, a relevé que cet article ne prévoyait une responsabilité sans faute de l'Etat que lorsque les violences entraînent le décès du détenu et non dans les autres cas. Il a souhaité que cette responsabilité sans faute de l'Etat puisse être étendue à tout dommage subi à l'occasion de violences infligées à un détenu par ses codétenus.

...e assemblée. A fortiori, personne ne pouvait comprendre les motifs de cet amendement. Comme il était nécessaire de le défendre, on avait trouvé, sans doute avec de grandes difficultés, un argument qui frisait le ridicule : pour faire accepter l’idée que l’encellulement collectif et l’encellulement individuel seraient mis au même niveau, on développait la notion majeure de « libre choix du détenu », ce dernier pouvant choisir entre les deux modes d’incarcération ! On voit bien le ridicule de cet amendement : une prison n’est pas un hôtel, qui aurait plus ou moins d’étoiles. Le détenu, à son arrivée, ne visite pas les lieux avec un surveillant avant de choisir entre une cellule individuelle et une cellule collective ! Bien plutôt, on le « colle » dans une cellule sans lui demander son avi...

...s favorables au texte proposé par l’article 49. Toutefois, nous pensons qu’il peut être amélioré sur un petit point, celui-ci allant, d’ailleurs, dans le sens des propos que M. le président Hyest vient de tenir. L’article 49 prévoit effectivement que : « Lorsque les personnes mises en examen, prévenus et accusés sont placées en cellule collective, les cellules doivent être adaptées au nombre des détenus qui y sont hébergés. Ceux-ci doivent être aptes à cohabiter et leur sécurité doit être assurée. » C’est bien ! Mais, à mon sens, il serait bon de préciser qu’elles doivent l’être sur les points précis de l’hygiène et de l’intimité.

L’article 50 permet le transfèrement à la demande du détenu, sauf si ce dernier bénéficie d’un aménagement de peine ou est susceptible d’en bénéficier rapidement. Une telle disposition constitue une source de litiges à n’en plus finir. En effet, nous introduisons ici un élément subjectif et aléatoire. Que signifie l’expression « est susceptible » ? Qui sera chargé de déterminer la probabilité de ce « susceptible » ? L’adjectif « susceptible » n’est pas u...

...et stigmatisant. Je relisais récemment un rapport rédigé par M. Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, après une visite à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. M. Delarue écrivait ceci : « L’illusion du “parcours” peut donc se traduire en définitive par une pure et simple ségrégation entre les différents bâtiments ou étages de l’établissement, avec les détenus susceptibles d’évolution au cours de leur incarcération et ceux qui seront laissés pour compte de manière souvent irréversible durant tout leur temps de détention, dans une coursive réputée difficile pour eux comme pour le personnel pénitentiaire. » C’est une première dérive. Le deuxième effet, je le qualifierai de « pervers ». Je ne dis pas que cela correspond à une volonté, mais c’est tout de...

...e. Qui est dangereux ? Pour qui ? Pour quoi ? En fonction de quels critères ? Tout cela est bien flou. Cela dit, plutôt que de développer ce point, je citerai la lettre du 19 septembre 2008 adressée par le syndicat national des cadres pénitentiaires au Président de la République. Les auteurs me paraissent avoir parfaitement compris ce qu’il fallait comprendre à ce sujet : « Que la dangerosité du détenu soit manifeste ou plus invisible, elle constitue déjà pour le chef d’établissement comme pour tout fonctionnaire pénitentiaire un véritable enjeu. Mais elle ne doit pas se transformer en principe d’individualisation de la peine. » Voilà une excellente analyse, faite par des professionnels à l’œuvre chaque jour dans nos prisons ! Ils ajoutent : « Cette logique a conduit notre administration en d’...

M. Alain Anziani. Cet amendement est pertinent parce que, comme toujours, nous devons effectuer un choix : soit entasser les détenus sans pouvoir écarter les murs – et nous connaissons d’avance le résultat : la surpopulation va s’envoler –, soit trouver des solutions d’urgence.

...nu, il conviendrait peut-être de voir comment recourir aux aménagements de peine au sein de l’établissement afin de maintenir ce taux à un niveau acceptable. Cet amendement doit donc être lié à la politique d’amélioration et de généralisation des aménagements de peine que vous voulez développer, madame le garde des sceaux. Cela signifie que chaque établissement pénitentiaire devra accueillir des détenus réunissant toutes les conditions pour bénéficier d’une libération conditionnelle…

... un problème de défaut de motivation. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi les services juridiques du ministère de la justice s’acharnent dans presque tous les recours à soutenir la position contraire ! Permettez-moi de lire un extrait du recours signé par la personne habilitée à le faire au nom de Mme la garde des sceaux : « En tant que mesure d’ordre intérieur, la décision de placement d’un détenu en régime différencié… » – la décision de placement est donc qualifiée de mesure d’ordre intérieur – « …n’entre pas dans le champ d’application de la loi du 11 juillet 1979… » – il s’agit de la loi relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public – « …ni dans celui de la loi du 12 avril 2000, qui ne s’appliquent qu’aux décisio...

... examine les statistiques, on s’aperçoit que les aménagements de peine ne concernaient, en mars 2005, que 1, 34 % de la population carcérale en mesure d’en bénéficier. Le Conseil économique et social dresse le même constat dans un rapport de 2006 : « La méconnaissance des enjeux de la réinsertion et de ses résultats favorise la primauté accordée à la mission de garde sur celle de réinsertion des détenus. Cette situation, en dépit d’une forte augmentation, se traduit toujours par la faiblesse des moyens accordés aux services pénitentiaires d’insertion et de probation […] ». De même, le rapport de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale présidée par notre collègue Louis Mermaz faisait remarquer, en 2000 – c’est d’ailleurs toujours valable –, que les magistrats répugnent à recourir à l’i...