Interventions sur "l’exercice" d'Alain Anziani

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses viennent d’être dites. J’en ai notamment entendu une essentielle, à savoir que les états généraux de la démocratie territoriale ont confirmé deux grandes attentes des élus locaux : réduire les normes, tâche à laquelle nous nous sommes attelés hier, et faciliter l’exercice du mandat local, ce à quoi nous nous employons aujourd'hui. Je voudrais à mon tour féliciter les auteurs des propositions de loi, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, d’avoir travaillé aussi rapidement et aussi bien. Je remercie également Bernard Saugey de les avoir relayés efficacement. Au fond, il y a un paradoxe du statut de l’élu local. La raison en est simple : ce statut existe. Il fi...

... président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en préalable rappeler une évidence : aucun d’entre nous n’a prétendu que nous allions instaurer un statut de l’élu aujourd'hui. Au contraire, les auteurs du texte, Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur, ont pris la précaution de faire preuve de modestie dans le choix de l’intitulé : « proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ». Lors de la discussion générale, notre collègue Virginie Klès remarquait à juste titre que l’expression « statut de l’élu » était largement utilisée dans le débat alors qu’elle ne figurait nulle part dans le texte. La proposition de loi affiche des objectifs plus modestes, mais le dispositif qu’elle institue est efficace. Je ne me livrerai pas à l’énumérat...

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? La formulation simple, qui se comprend facilement et qui ne donne pas lieu à interprétation, est la suivante : les condamnés communiquent librement avec leurs avocats dans les mêmes conditions que les prévenus. Pourquoi ajouter « pour l’exercice de leur défense » ? Ces mots sont forcément destinés à modifier la première partie de la phrase. Je ne suspecte pas les auteurs du texte de mauvaise intention, mais mieux vaut être clair. Cet ajout étant inutile, autant supprimer ces mots pour permettre au détenu de communiquer avec son avocat sur tout type de questions.