Interventions sur "prison" d'Alain Anziani

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat a souvent débattu de textes relatifs à la prison. Il y a plus d’un siècle, René Bérenger, catholique et républicain, est monté à cette tribune pour dresser ce constat si actuel : la récidive a pour cause l’état misérable des prisons, la promiscuité favorise la corruption ; Robert Badinter le rappelle dans son ouvrage La prison républicaine. René Bérenger ajoutait que le sursis, l’encellulement individuel, l’aménagement des peines, la lib...

Il avait à examiner un projet de loi qui, selon les termes de son rapport, était resté « au milieu du gué », entraînant « une déception largement partagée ». Le texte se trouvait très en retrait des travaux du comité d’orientation restreint que le Gouvernement avait installé pour préparer une grande loi pénitentiaire. Il ignorait, bien sûr, les observations de l’Observatoire international des prisons et semblait mépriser le vaste chantier des états généraux de la condition pénitentiaire, au sein duquel notre collègue Robert Badinter a joué un grand rôle. Pourtant au cours de ces états généraux, le candidat Nicolas Sarkozy avait assuré : « Je me suis clairement engagé à ce que la dignité de la condition carcérale soit une priorité de notre action. » Où en est le droit commun en prison ? Malh...

...vait l'évaluer à l'aune des résultats en matière de récidive. Il s'est inquiété par ailleurs de la base juridique du droit pénitentiaire en notant que si les deux tiers des dispositions devaient conserver un caractère réglementaire, comme aujourd'hui, les progrès demeureraient très limités. Il a jugé nécessaire de rapprocher le plus possible des règles de droit commun les principes applicables en prison. Il a observé que le projet de loi ne prenait pas vraiment en compte les besoins d'une population pénale de plus en plus diverse. Il a ainsi noté l'absence de dispositions spécifiques pour les femmes ou pour les personnes atteintes de troubles mentaux dont les pathologies pouvaient encore s'aggraver du fait de la détention. Enfin, il s'est inquiété de l'évolution des crédits consacrés à la format...

a souligné que le recours au contrat de travail en prison susciterait de nombreuses difficultés, liées notamment à la détermination de l'employeur ou aux conditions d'exécution du contrat (hypothèses de rupture du contrat, responsabilité, démission, etc.). Il a également tenu à souligner que la région Aquitaine était prête à s'investir dans l'insertion professionnelle des détenus.

a regretté que le projet de loi n'apporte pas de réponses à la hauteur du défi de la prise en charge des troubles mentaux en prison, près de 30 % des détenus en souffrant. De la même façon, il a estimé que les dispositions relatives aux mineurs pourraient être complétées. Il a ensuite constaté l'insuffisance de l'offre de travail, ainsi que le flou des critères d'attribution. Enfin, il a demandé si les projets de décret pourraient être communiqués avant l'examen du texte.