Interventions sur "prison" d'Alain Anziani

...ompris ce qu’il fallait comprendre à ce sujet : « Que la dangerosité du détenu soit manifeste ou plus invisible, elle constitue déjà pour le chef d’établissement comme pour tout fonctionnaire pénitentiaire un véritable enjeu. Mais elle ne doit pas se transformer en principe d’individualisation de la peine. » Voilà une excellente analyse, faite par des professionnels à l’œuvre chaque jour dans nos prisons ! Ils ajoutent : « Cette logique a conduit notre administration en d’autres temps à créer des QHS. Nous savons que ces dispositifs ne fonctionnent pas et sont voués à l’échec, nous n’en voulons pas. » Le syndicat précise encore que ces dispositifs sont « contreproductifs » et ne font que « crée[r] de la haine, du désespoir, et de la violence là où il faut au contraire introduire de la justice ...

...ente une solution d’urgence qui me paraît adaptée si on ne la caricature pas : il ne s’agit évidemment pas de surseoir à incarcérer un meurtrier qui viendrait d’être arrêté, sous prétexte que la maison d’arrêt est surpeuplée. J’ai choisi un exemple en matière criminelle, mais le même raisonnement s’appliquerait également en matière délictuelle. En revanche, puisque le taux de surpopulation de la prison est connu, il conviendrait peut-être de voir comment recourir aux aménagements de peine au sein de l’établissement afin de maintenir ce taux à un niveau acceptable. Cet amendement doit donc être lié à la politique d’amélioration et de généralisation des aménagements de peine que vous voulez développer, madame le garde des sceaux. Cela signifie que chaque établissement pénitentiaire devra accueil...

Le texte de la commission marque un progrès substantiel, et notre objectif est non pas de le combattre, mais bien d’essayer de le rendre le plus effectif possible. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail fourni par la commission des lois et son rapporteur. Dans son rapport de 2006 sur la gestion des prisons, la Cour des comptes déplore que les dispositifs d’alternative à l’incarcération soient peu utilisés, et de moins en moins depuis 2001. Effectivement, si l’on examine les statistiques, on s’aperçoit que les aménagements de peine ne concernaient, en mars 2005, que 1, 34 % de la population carcérale en mesure d’en bénéficier. Le Conseil économique et social dresse le même constat dans un rapport...

Il était d’autant plus important de faire preuve d’humanisme que la prison souffre justement d’un manque d’humanité. À l’issue de l’examen de ce texte, d’aucuns diront que l’on y a mis une certaine dose d’humanité : un peu, beaucoup, ou pas assez, les avis divergent ; pour ma part, je penche pour « un peu ». Pour autant, vous connaissez nos positions, nous ne les cachons pas. En fait, nous étions saisis de deux textes : d’un côté, le texte initial du Gouvernement, de l...

...ermission de sortie. La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a déjà ouvert les aménagements de peine aux détenus étrangers. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, ou CNCDH, dans son avis du 6 novembre dernier, a rappelé que cette peine d’interdiction du territoire complémentaire d’une peine d’emprisonnement n’empêche pas de prononcer de telles mesures. Dans la pratique, selon la CNCDH, les détenus étrangers n’accèdent pas à ces aménagements pour des motifs qui tiennent parfois à leur méconnaissance de ces aménagements, ou au fait qu’on ne leur donne pas les informations suffisantes, ce qui revient au même. Il existe donc un décalage entre la norme et la pratique. Il serait plus simple, plus c...

.... Il s’agit de rappeler, avec beaucoup de vigueur, le principe des liens familiaux ! Ce rappel vise, d’abord, à éviter les dérogations. En effet, dans la réalité, les choses ne se déroulent pas comme dans le code de procédure pénale. Des familles arrivent au parloir et découvrent qu’il n’y a pas de parloir. Des familles viennent parfois de loin pour se voir invitées, au dernier moment, devant la prison, à retourner chez elles. Or, il s’agit d’un principe absolu pour le détenu, mais aussi pour les familles qui ont le droit de voir leur parent emprisonné ! De plus, ce principe présente un intérêt pour la réinsertion. En effet, en amoindrissant les relations entre la famille et le détenu, nous compromettons les possibilités de réinsertion, qui ne sont pas envisageables sans accueil familial à la...

... me semble-t-il, à nous retrouver sur certains points. La fouille a deux réalités, et il faut distinguer la théorie, qui n’est pas forcément fausse, de la pratique. Selon la théorie, la fouille est un outil visant à assurer la sécurité publique, ce qui est en partie vrai. Cependant, nous le voyons bien, cette théorie est défaillante, puisque, malgré les fouilles, on trouve à peu près de tout en prison, et surtout le pire. Dans la pratique de la fouille, que je vous conjure de ne pas contester, il y a, au fond, la volonté de soumettre le détenu, de le « casser » – j’emploie ce terme sciemment parce qu’il revient souvent au cours des différents témoignages –, pour qu’il devienne plus obéissant. Après une fouille, tous vous le diront, on ne se sent pas fier, et on reste donc tranquille, du moins...

...tit, dans la réalité quotidienne, à des fouilles trop fréquentes, voire permanentes. Mais d’autres collègues développeront ce point tout à l’heure. C’est d’autant moins acceptable que nous ne sommes plus au temps d’Edmond Dantès. Aujourd’hui, dans notre société moderne, comment ne pas être choqué de voir que ce qui est bon pour chacun de nous dans un aéroport ne l’est pas pour un détenu dans une prison ? Monsieur le rapporteur, votre idée d’installer des portiques va dans le bon sens. Une telle surveillance, qui a effectivement fait ses preuves, mériterait d’être généralisée. Je voudrais d’ailleurs remercier mon collègue Philippe Dallier, qui a fort heureusement renoncé tout à l’heure à invoquer l’article 40 de la Constitution. Imaginez-vous seulement ce que cela signifiait ? Opposer l’articl...

Pour éviter ces polémiques, qui ne sont pas favorables au calme à l’intérieur de la prison, nous proposons que ces fouilles des cellules aient lieu en présence du détenu.

M. Alain Anziani. Je trouve en revanche choquant de votre part, madame le garde des sceaux, de lui avoir rétorqué qu’il n’avait pas visité de prisons au cours des dernières années. Que signifie cette phrase ? Une enquête a-t-elle été menée sur la vie de Louis Mermaz afin de déterminer si, oui ou non, il avait visité des prisons en dehors du cadre de la commission d’enquête ?

...oncés dans le texte. Je rejoins les propos de ma collègue : évitons une source de crispation inutile ! Le détenu ne doit pas avoir le sentiment, à tort ou à raison, que ce contrôle s’exerce au-delà des critères prévus par les textes. Si le contrôle prenait la forme d’un échange, c’est-à-dire s’il avait lieu en présence du détenu et non sans le détenu, cela améliorerait peut-être aussi la vie en prison, pour ceux qui contrôlent comme pour ceux qui sont contrôlés.

...ts mentionnant le motif d’écrou et ceux qui les emporteront avec eux en cellule. Celui qui laissera ces documents au greffe risque donc d’être immédiatement stigmatisé par les autres détenus. Pourquoi ne souhaite-t-il pas les garder avec lui, pourquoi ne veut-il pas que les autres puissent les consulter ? Or on sait le sort qui peut parfois être réservé aux délinquants ou aux criminels sexuels en prison. Il me semble beaucoup plus sage que les documents mentionnant le motif d’écrou de tous les détenus soient obligatoirement confiés au greffe, où chacun pourra librement consulter son dossier. Cet amendement conforte donc le texte de la commission en apportant une garantie supplémentaire.

J’en parle, parce que je trouve absurde que l’on ne puisse pas écrire « résultant du décès ou de séquelles ». Le fait que, même en l’absence de faute, l’État est tenu de réparer le dommage résultant du décès provoqué par l’agression d’une personne détenue est une très bonne chose. Mais pourquoi, dans la même prison, au sein de la même cellule, un détenu qui perd la vue, par exemple, à cause de ses codétenus ne peut-il obtenir réparation ?

Je tiens très nettement à lever toute ambiguïté : cet amendement n’est pas défavorable aux personnels de l’administration pénitentiaire, qui méritent notre respect et nos encouragements. Nous proposons toutefois d’encadrer l’usage de la force en prison, une notion toujours difficile à appréhender, d’abord en définissant des cas d’usage de la force, y compris par arme à feu – légitime défense, tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés –, ensuite en posant le principe de proportionnalité, la force devant être utilisée pour ce qui est strictement nécessaire. Je voudrais rappeler, sans déclenche...

...n effet, l’amendement précédent visait à améliorer la structure du texte. Il ne s’agissait donc pas du tout d’un amendement de fond. L’amendement n° 109 vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 108. Vous allez peut-être, d’ailleurs, m’opposer de nouveau le même argument que précédemment. Le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable. Il s’agit d’une évidence. Pourtant, en prison, ce n’en est pas une. Nous souhaitons donc faire rentrer cette évidence dans le monde de la prison, conformément aux règles pénitentiaires européennes. Nous savons bien que vous risquez de nous objecter une nouvelle fois que les dispositions que nous vous soumettons ne sont pas suffisamment normatives pour figurer dans la loi. Pour ma part, je pense qu’elles permettent de fixer un horizon, ce qu...

Nous soutenons totalement l’amendement de M. About pour une raison simple : la difficulté d’un détenu est, justement, qu’il ne connaît pas les règles. Un détenu ne vit pas dans un monde de règles : il les ignore et c’est en général pour ça qu’il est en prison. Il faut donc lui apprendre que les règles sont, pour lui, non seulement une obligation mais aussi un droit. La meilleure façon de l’en persuader est de lui montrer que sur la question du salaire, à laquelle tout un chacun est sensible, il a droit à une rémunération dont le montant est fixé d’une façon claire et légale. Cette introduction du droit commun pour un revenu des personnes détenues es...

...n précisant que l’administration pénitentiaire doit garantir ce droit à la dignité, c’est tout différent. En fin de compte, M. le rapporteur a fait un aveu considérable. Il nous a dit avec beaucoup de sincérité qu’il ne fallait pas inscrire ce principe dans la loi car il ne pourrait pas être respecté, que l’administration pénitentiaire ne pourrait pas assurer ce respect de la dignité au sein des prisons. Je crois qu’il ne faut pas poser la question de cette façon. Il y a des droits et ils s’imposent à tous, y compris à l’administration pénitentiaire. Admettre une telle logique – si un principe ne peut pas être respecté, nous ne devons pas le retenir – ne serait pas sans conséquences. Monsieur le rapporteur, avez-vous bien mesuré les incidences de cette logique sur la suite du texte ?

C’est bien là une différence d’inspiration ! Ensuite, et nous sommes sur ce point en complet désaccord avec Mme la garde des sceaux, nous pensons qu’en toute chose ou presque le pouvoir judiciaire doit être en mesure de contrôler les décisions prises à l’intérieur de la prison.

J’espère que nous aurons davantage de chance avec cet amendement ! Pourquoi mentionner ces grands principes pénitentiaires européens dans la loi ? Pour une raison simple : nous avons accumulé un tel retard et notre vision des prisons est si passéiste qu’il est devenu nécessaire de rappeler les grands principes, de changer de culture et de faire un effort pédagogique.

Chacun ici devrait approuver cet amendement de principe, qui tend à reprendre la règle pénitentiaire européenne 3, car celle-ci constitue une sorte de mode d’emploi à l’usage de l’administration pénitentiaire. De même qu’une loi fixe des normes, il me semble important qu’elle définisse également des façons de faire. Ce mode d’emploi est nécessaire pour changer véritablement la vie en prison.